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L'intégration fiscale

Quand:
09/03/2012
Où:
Lucciana -
Catégorie:
Formations

Objectifs

  • les conditions d'application du régime de l'intégration fiscale;
  • les principaux avantages liés à l'option pour l'intégration fiscale (prise en compte des déficits et neutralisations de certaines opérations intragroupes)
  • les avantages de l'option pour le régime de l'intégration fiscale en cas de contrôle fiscal du groupe
  • l'actualité en matière d'intégration fiscale :
  • le nouveau régime des déficits;
  • les conventions d'intégration fiscale
  • l'arrêt "Papillon"

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