L'intégration fiscale
- Quand:
- 09/03/2012
- Où:
- Lucciana -
- Catégorie:
- Formations
Objectifs
- les conditions d'application du régime de l'intégration fiscale;
- les principaux avantages liés à l'option pour l'intégration fiscale (prise en compte des déficits et neutralisations de certaines opérations intragroupes)
- les avantages de l'option pour le régime de l'intégration fiscale en cas de contrôle fiscal du groupe
- l'actualité en matière d'intégration fiscale :
- le nouveau régime des déficits;
- les conventions d'intégration fiscale
- l'arrêt "Papillon"



