Manuel des procédures 2007-2008

LE DOSSIER DE CONTROLE INTERNE

Le commissaire aux comptes prend connaissance des systèmes comptable et de contrôle interne pour planifier sa mission et concevoir une approche d'audit efficace. Il exerce son jugement professionnel pour évaluer le risque d'audit et définir des procédures visant à le réduire à un niveau acceptable faible.

Prise de connaissance de l’entité et de son environnement[1]

12. La prise de connaissance de l’entité permet au commissaire aux comptes de constituer un cadre de référence dans lequel il planifie son audit et exerce son jugement professionnel pour évaluer le risque d’anomalies significatives dans les comptes et répondre à ce risque tout au long de son audit.

13. Le commissaire aux comptes prend connaissance :

…/…

– des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit.

Prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit

14. La prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit permet au commissaire aux comptes d’identifier les types d’anomalies potentielles et de prendre en considération les facteurs pouvant engendrer des risques d’anomalies significatives dans les comptes.

Le commissaire aux comptes prend connaissance des éléments du contrôle interne qui contribuent à prévenir le risque d’anomalies significatives dans les comptes, pris dans leur ensemble et au niveau des assertions.

Pour ce faire, le commissaire aux comptes prend notamment connaissance des éléments suivants :

– l’environnement de contrôle, qui se traduit par le comportement des personnes constituant le gouvernement d’entreprise et de la direction, leur degré de sensibilité et les actions qu’ils mènent en matière de contrôle interne ;

– les moyens mis en place par l’entité pour identifier les risques liés à son activité et leur incidence sur les comptes et pour définir les actions à mettre en œuvre en réponse à ces risques ;

– les procédures de contrôle interne en place, et notamment la façon dont l’entité a pris en compte les risques résultant de l’utilisation de traitements informatisés ; ces procédures permettent à la direction de s’assurer que ses directives sont respectées ;

– les principaux moyens mis en œuvre par l’entité pour s’assurer du bon fonctionnement du contrôle interne, ainsi que la manière dont sont mises en œuvre les actions correctives ;

– le système d’information relatif à l’élaboration de l’information financière. A ce titre, le commissaire aux comptes s’intéresse notamment :

– aux catégories d’opérations ayant un caractère significatif pour les comptes pris dans leur ensemble ;

– aux procédures, informatisées ou manuelles, qui permettent d’initier, enregistrer, traiter ces opérations et de les traduire dans les comptes ;

– aux enregistrements comptables correspondants, aussi bien informatisés que manuels ;

– à la façon dont sont traités les événements ponctuels, différents des opérations récurrentes, susceptibles d’engendrer un risque d’anomalies significatives ;

– au processus d’élaboration des comptes, y compris des estimations comptables significatives et des informations significatives fournies dans l’annexe des comptes ;

- la façon dont l’entité communique sur les éléments significatifs de l’information financière et sur les rôles et les responsabilités individuelles au sein de l’entité en matière d’information financière. A ce titre, le commissaire aux comptes s’intéresse notamment à la communication entre la direction et les personnes constituant le gouvernement d’entreprise ou les autorités de contrôle, ainsi qu’aux actions de sensibilisation de la direction envers les membres du personnel afin de les informer quant à l’impact que peuvent avoir leurs activités sur l’élaboration de l’information financière.

Documentation des travaux

22. Le commissaire aux comptes consigne dans son dossier de travail :

a) Les principaux éléments des échanges d’informations au sein de l’équipe d’audit, et notamment les décisions importantes prises à l’issue de ces échanges ;

b) Les éléments importants relatifs à la prise de connaissance de l’entité, y compris de chacun des éléments du contrôle interne dont il a évalué la conception et la mise en œuvre, la source des informations obtenues et les procédures d’audit réalisées ;

c) Les risques d’anomalies significatives identifiés et leur évaluation au niveau des comptes pris dans leur ensemble et au niveau des assertions ;

d) Les évaluations requises par la présente norme portant sur les contrôles conçus et mis en œuvre par l’entité.

23. La manière utilisée par le commissaire aux comptes pour consigner ces informations relève de son jugement professionnel. Il peut s’agir par exemple d’une description sous forme narrative, de questionnaires ou encore de diagrammes.

24. La forme et le niveau de détail des informations ainsi consignées dépendent des nombreux éléments propres à l’entité, tels que sa taille, la nature de ses opérations ou encore son contrôle interne, mais également des techniques de contrôle mises en œuvre par le commissaire aux comptes.

Ce dossier comprend de ce fait :

ü     Une grille de séparation de fonctions (feuille de travail CIT à la fin du classeur DP)

ü     Une analyse des procédures administratives et comptables (feuille de travail CI à la fin du classeur DP)

Toutes ces feuilles doivent faire l’objet de conclusions découlant des constats effectués.