Manuel des procédures

CONFRATERNITE

(Article 8 du Code de Déontologie)

Le respect des règles de confraternité fait partie de l'éthique que tout cabinet doit respecter et concernent principalement :

Avant l'acceptation de nouveaux mandats, nous prenons contact avec notre prédécesseur (article 21 du code de déontologie professionnelle).

Cette obligation s'applique également lorsqu’en tant que suppléant nous succédons au commissaire aux comptes titulaire qui démissionne avant la date normale d'expiration de son mandat (article 21 du code de déontologie professionnelle).

Nous veillons également à permettre l’accès du successeur à toutes les informations pertinentes concernant l’entité contrôlée. L’article 12 de l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 reconnaît la possibilité d’une communication entre professionnels qui se succèdent pour l’exercice d’une mission auprès d’une même personne ou entité.

Notons que la NEP 510 entérine cette pratique :

 « 06. Lorsque les comptes de l'exercice précédent ont fait l'objet d'une certification par un commissaire aux comptes, le commissaire aux comptes prend connaissance du dossier de travail de son prédécesseur. »

En y rajoutant l’obligation d’information :

« 13. Si, à l'issue de ses travaux, le commissaire aux comptes conclut que les comptes pourraient être affectés par une anomalie significative issue des exercices précédents, il en informe la direction et, le cas échéant, son prédécesseur. »

Nous veillons à respecter les règles relatives à la collaboration confraternelle entre Co-commissaires ou commissaires aux comptes d'un même groupe de sociétés.