Manuel des procédures

OPERATIONS DE BLANCHIEMENT

et/ou

DE FINANCEMENT DU TERRORISME

La NEP 240 « Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes » précise à propos de la déclaration de soupçons :

32. Lorsque le commissaire aux comptes …

… soupçonne que des opérations portent sur des sommes qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers des Communautés Européennes, de la corruption ou d’activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme, le commissaire aux comptes procède, conformément aux dispositions de l’article L. 562-2 et suivants du Code monétaire et financier, à une déclaration au service mentionné à l’article L. 562-4 dudit Code.

A titre de règle pratique nous retenons comme guide d’application la procédure décrite (dans une norme non homologuée et non publiée à notre connaissance) par la compagnie nationale et les modalités pratiques imposées par le décret 2006-736 du 26 juin 2006

Le site incontournable sur ce sujet :

http://www.tracfin.minefi.gouv.fr