Manuel des procédures

PROCEDURE D’ALERTE

Nous veillons à avoir une connaissance suffisante des dispositions de la loi du 10 juin 1994, ainsi que des conséquences de la mise en œuvre de la procédure d'alerte sur la formulation de l'opinion dans le rapport général (ancienne norme 6-702 § 14 à 17, nonobstant le fait que celle-ci ait perdu sa valeur d’usage et dans l’attente de NEP sur ce sujet), ainsi que de la loi de sauvegarde du 26/7/2005 et le décret du 28/11/2005.

Par mesure de précaution, et conformément au courrier du président de la CNCC du 6/6/2007  nous précisons dans notre dossier de travail que nous continuons à appliquer cette ancienne norme dans l’attente d’un éventuel guide d’application de ces textes par la CNCC.

Outils pratiques (source crcc de Paris) :

- Critères de déclenchement de la procédure d'alerte  47 Ko.

- Le commissaire aux comptes et la loi de sauvegarde des entreprises   108 Ko.

- propositions de courriers et rapport dans le cadre de la procédure d'alerte   54 Ko.

- Questionnaire sur la continuité d'exploitation   80 Ko.

- Schéma résumé de la procédure d'alerte dans les SA ^xls 19 Ko.

Autres outils pratiques :      

entrepriseprevention.com