ECF

Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France

Conditions générales de vente


Inscription

Les inscriptions aux formations organisées par ECF Formations impliquent l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite expresse et formelle.

Confirmation d’inscription

Dès validation de l’inscription en ligne, une confirmation sera adressée au responsable de l’inscription. Une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation sera adressée ultérieurement, par courrier ou par fax.

Annulation

Toute annulation peut être faite sans frais si elle parvient par écrit (mail ou fax) à ECF FORMATIONS 8 jours au moins avant la date du stage. A défaut, la formation sera facturée intégralement.

L'absence ou l'abandon en cours de stage ne constituent pas des motifs valables de non paiement. Tout stage commencé devra être payé en totalité.

Toutefois, lorsqu’un participant est placé dans l’impossibilité d’assister à une formation à laquelle il est inscrit, il pourra être remplacé par un collaborateur de la même société. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant devront être confirmés et adressés par écrit (mail ou fax) à ECF FORMATIONS.

ECF FORMATIONS se réserve le droit d'annuler toute formation en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant d’inscriptions. Dans ce cas, ECF FORMATIONS s’engage à prévenir immédiatement chaque participant par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.

Tarifs – Paiement

Les prix des formations sont indiqués sur les programmes en Euro toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de restauration. En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l’inscription de se faire communiquer par cet organisme tous les éléments indispensables pour en assurer le paiement.


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