Motion du congrès 2009 à Clermont-Ferrand

ECF a retenu cette année la fiscalité comme thème de son congrès :

«L’expert-comptable, conseiller fiscal».

A cette occasion, le syndicat a présenté ses propositions au Gouvernement, classées en quatre rubriques :

[...]

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Visa fiscal : argumentaire contre sa délivrance par les experts-comptables

Huit raisons justifient le choix pour les Experts-comptables de ne pas s’engager dans la délivrance du visa fiscal :

• Visa fiscal non conçu pour les cabinets d’expertise comptable
• Contrôle supplémentaire par l’administration fiscale
• Confusion dans les missions
• [...]
  

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Propositions d’ECF pour le commissariat aux comptes

Au cours du Forum du 4 juin 2009 qui a réuni sur un même plateau :

• Madame FOMBEUR, Directrice des Affaires Civiles et du Sceau,
• Monsieur STEING, Secrétaire Général du H3C,
• Claude CAZES, Président de la CNCC,
• Jean-Luc DECORNOY, Président du Département APE,

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Propositions d’ECF pour améliorer le statut de l'auto-entrepreneur

Le statut de l’auto‐entrepreneur a été conçu pour stimuler la création d’entreprise, dans un pays où la complexité administrative a pu rebuter jusque là certains porteurs de projet.

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Consultation Européenne sur les cabinets d'audit : la réponse d'ECF

Nous avons l’honneur de répondre à votre consultation sur « les structures de contrôle dans les cabinets d’audit ».

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